Politique d’annulation des commandes

La présente politique définit les modalités d’annulation des commandes passées sur tultreeberg.com pour une livraison en France.

Elle distingue l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. Ces deux démarches sont différentes et ne doivent pas être confondues.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Code de la consommation et la réglementation européenne.

1. Conditions d’annulation

Les possibilités d’annulation dépendent de l’état d’avancement de la commande.

Commande non expédiée

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur et que son expédition n’est pas devenue irréversible.

Après réception de votre demande, nous vérifions le statut de la commande. Si l’annulation est encore possible, nous procédons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées, sans frais d’annulation.

Commande déjà expédiée

Une fois le colis remis au transporteur, nous ne pouvons généralement plus garantir son interception ni l’annulation de son acheminement.

Si vous ne souhaitez plus conserver les produits, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable ou, selon votre situation, demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

L’expédition de la commande ne constitue en aucun cas une renonciation à vos droits légaux.

2. Annulation des commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous adresser une demande d’annulation dans les meilleurs délais.

Nous vous recommandons de privilégier l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante :

rocker@tultreeberg.com

Vous pouvez également contacter notre service client par téléphone au +1 (740) 648-9251, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Après réception de votre demande, nous vérifions l’état de traitement de la commande.

Lorsque l’annulation est possible :

  • la commande est annulée ;

  • aucune expédition n’est effectuée ;

  • l’intégralité des sommes versées pour la commande est remboursée ;

  • aucun frais d’annulation n’est appliqué.

Si la commande a déjà été remise au transporteur au moment de la réception de votre demande, nous vous en informons et vous indiquons les démarches adaptées à votre situation.

Nous faisons notre possible pour traiter les demandes rapidement. Toutefois, une demande d’annulation commerciale ne peut être considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part. Cette procédure ne limite pas l’exercice indépendant de votre droit légal de rétractation.

3. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’un colis a été remis au transporteur, l’annulation directe de la commande ou l’interruption de la livraison ne peut généralement plus être garantie.

Si vous ne souhaitez plus conserver votre commande, vous pouvez :

  1. Attendre la réception du colis, puis demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

  2. Exercer votre droit légal de rétractation dans le délai et selon les modalités prévus par la législation applicable.

  3. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, nous contacter afin de bénéficier des solutions prévues par les garanties légales applicables.

Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter de la réception physique du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous pouvez également exprimer votre décision de vous rétracter avant la réception du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez notamment utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou adresser une déclaration explicite à l’adresse suivante :

rocker@tultreeberg.com

Le droit de rétractation peut également être exercé au moyen de la fonctionnalité dédiée mise à disposition sur l’interface en ligne, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance par voie électronique.

L’exercice du droit de rétractation ne nécessite pas l’approbation préalable de notre service client. Un simple refus de réception du colis ou son renvoi sans déclaration explicite de rétractation ne suffit toutefois pas, à lui seul, à manifester votre décision.

Les modalités de retour, les frais éventuellement applicables et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le droit de rétractation ne limite pas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Échange de produits

Nous ne proposons pas de service d’échange commercial direct.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander le retour du produit initial et son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette modalité ne porte pas atteinte aux droits à réparation ou à remplacement dont vous pourriez bénéficier au titre des garanties légales.

4. Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Contacter notre service client

Envoyez votre demande de préférence par e-mail à :

rocker@tultreeberg.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au +1 (740) 648-9251, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Nous vous recommandons de transmettre votre demande dès que possible afin de permettre sa vérification avant l’expédition.

Étape 2 : Indiquer les informations relatives à la commande

Afin de faciliter l’identification de votre commande et le traitement de votre demande, veuillez fournir les informations suivantes :

  • votre numéro de commande ;

  • le nom et le prénom indiqués lors de l’achat ;

  • l’adresse e-mail utilisée pour passer la commande ;

  • le motif de l’annulation, si vous souhaitez le communiquer.

Si une vérification complémentaire est nécessaire, nous pourrons vous demander un justificatif de paiement ne faisant apparaître que les informations strictement utiles.

Ne transmettez jamais votre numéro de carte bancaire complet, votre cryptogramme visuel, vos mots de passe ou vos identifiants bancaires.

Étape 3 : Vérification de la demande

À réception de votre demande, nous vérifions les informations communiquées et le statut de la commande.

Cette vérification permet notamment de déterminer :

  • si la commande peut être identifiée ;

  • si sa préparation est en cours ;

  • si le colis a déjà été remis au transporteur ;

  • si l’annulation est encore matériellement possible.

Si la commande n’a pas été expédiée et peut encore être annulée, nous procédons à son annulation.

Si elle a déjà été expédiée, nous vous informons des démarches à suivre pour un éventuel retour ou pour l’exercice de votre droit légal de rétractation.

Nos vérifications internes ne peuvent en aucun cas suspendre, prolonger ou restreindre les délais légaux applicables à l’exercice de vos droits.

Étape 4 : Confirmation de la décision

Nous vous communiquons le résultat de votre demande par e-mail, de préférence à l’adresse utilisée lors de votre commande.

En cas d’annulation acceptée, nous vous confirmons l’annulation de la commande et la mise en traitement du remboursement.

Si l’annulation directe n’est plus possible, nous vous expliquons les modalités de retour ou les autres démarches applicables à votre situation.

5. Modalités et délais de remboursement

Remboursement après annulation avant expédition

Lorsqu’une commande non expédiée est annulée et que l’annulation est confirmée, nous remboursons l’intégralité des sommes versées au titre de cette commande, y compris les frais de livraison initialement facturés, le cas échéant.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la confirmation de l’annulation.

Aucun frais d’annulation ne sera déduit du montant remboursé.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Un autre moyen de remboursement ne peut être utilisé qu’avec votre accord exprès et à condition qu’il n’entraîne aucun frais supplémentaire à votre charge.

Aucun avoir ni bon d’achat ne sera substitué à un remboursement dû sans votre accord exprès.

Délai bancaire de traitement

Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement concerné.

Un délai supplémentaire peut donc être nécessaire avant que le montant remboursé soit visible sur votre compte.

Si vous ne constatez pas le remboursement après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions le statut de l’opération.

Remboursement après exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuels frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables, conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités pratiques de retour et les éventuels frais à la charge du consommateur sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement.

6. Contact

Pour toute question relative à l’annulation d’une commande, à son statut ou à un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Tultreeberg

  • Site Internet : tultreeberg.com

  • E-mail : rocker@tultreeberg.com

  • Téléphone : +1 (740) 648-9251

  • Adresse postale : 871 TAYLOR ST, Zanesville, OH 43701, United States

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

L’e-mail constitue notre moyen de contact privilégié pour les demandes d’annulation. Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande dans chaque correspondance afin de faciliter son traitement.

La présente politique s’applique sans préjudice des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation.