La protection de vos données personnelles est une priorité dans le cadre de votre utilisation du site tultreeberg.com.
La présente politique de confidentialité vous informe de manière transparente sur les données personnelles collectées lors de votre navigation, de vos achats et de vos échanges avec notre service client, ainsi que sur les finalités de leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Dans le cadre de la présente politique, le responsable du traitement est désigné sous le nom de Tultreeberg, nom utilisé pour l'exploitation du site tultreeberg.com.
Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
-
Nom du site : Tultreeberg
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Adresse du site : https://tultreeberg.com
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Adresse postale de contact : 871 TAYLOR ST, Zanesville, OH 43701, United States
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Adresse e-mail : rocker@tultreeberg.com
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Téléphone : +1 (740) 648-9251
-
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires à la navigation sur le site, à la gestion des commandes, à la livraison et au service client.
2.1. Données d'identification et de contact
Lorsque vous créez un compte, passez une commande ou nous contactez, les informations suivantes peuvent être recueillies :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de livraison ;
-
adresse de facturation, lorsqu'elle est nécessaire ;
-
informations associées à votre compte client ;
-
contenu des messages et demandes adressés au service client.
2.2. Données relatives aux commandes et aux achats
Pour assurer le traitement de vos achats et le suivi de votre relation commerciale, nous pouvons traiter :
-
numéro et date de commande ;
-
références et désignation des produits commandés ;
-
quantités commandées ;
-
prix et montant total de la commande ;
-
statut du paiement ;
-
informations relatives à l'expédition et à la livraison ;
-
numéro et informations de suivi, lorsqu'ils sont disponibles ;
-
demandes d'annulation, de retour et de remboursement ;
-
historique des échanges concernant les commandes et le service après-vente.
2.3. Données relatives au paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées au moment de la commande.
Les informations nécessaires à la réalisation d'une transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné.
Nous pouvons recevoir certaines informations relatives au paiement, telles que la référence de transaction, le montant, la date et le statut du règlement.
Les informations bancaires confidentielles, notamment le numéro complet de carte bancaire et le cryptogramme visuel, ne doivent pas être communiquées à notre service client par e-mail ou par téléphone.
2.4. Données de navigation et informations techniques
Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées ou générées par les fonctionnalités et les services utilisés, notamment :
-
adresse IP ;
-
type et version du navigateur ;
-
système d'exploitation ;
-
type d'appareil utilisé ;
-
date et heure de connexion ;
-
pages consultées ;
-
informations relatives à la navigation et aux interactions avec le site ;
-
données enregistrées par les cookies et technologies similaires, selon leur utilisation et vos choix.
Ces informations sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à sa sécurité et aux autres finalités autorisées par la réglementation.
2.5. Données obligatoires et facultatives
Les informations indispensables à la validation, au paiement et à la livraison d'une commande doivent être communiquées pour permettre son traitement.
En l'absence de ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de valider la commande ou de fournir le service demandé.
Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsqu'elles sont demandées.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités précises et sur la base juridique appropriée, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Enregistrement et traitement des commandes | Exécution du contrat |
| Vérification et suivi des paiements | Exécution du contrat et, selon le cas, obligation légale |
| Préparation, expédition et livraison des produits | Exécution du contrat |
| Gestion des annulations, retours et remboursements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Réponse aux demandes et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention des opérations frauduleuses | Intérêt légitime |
| Analyse de la fréquentation et amélioration du site | Consentement ou intérêt légitime, selon les conditions légales applicables |
| Envoi de communications commerciales | Consentement ou autre base légale autorisée par la réglementation |
3.1. Gestion des commandes
Les informations nécessaires sont utilisées pour enregistrer votre commande, vérifier son paiement, organiser son expédition, assurer son suivi et traiter les éventuelles demandes après l'achat.
3.2. Service client et service après-vente
Vos coordonnées et les informations relatives à votre commande sont utilisées pour répondre à vos questions, traiter les réclamations et assurer le suivi des demandes d'annulation, de retour ou de remboursement.
3.3. Sécurité et prévention de la fraude
Certaines informations techniques et relatives aux transactions peuvent être utilisées pour protéger le site, sécuriser les opérations et détecter les activités inhabituelles ou frauduleuses.
3.4. Amélioration du site
Les informations de navigation peuvent être utilisées pour comprendre le fonctionnement du site et améliorer l'expérience utilisateur, dans le respect des règles applicables aux cookies et aux autres traceurs.
3.5. Communications commerciales
Lorsque des communications commerciales sont envoyées par voie électronique, les conditions prévues par la législation française sont respectées.
Le consentement préalable est recueilli lorsqu'il est exigé. Les exceptions légalement applicables, notamment dans le cadre de la relation avec un client existant pour des produits ou services analogues, ne peuvent être utilisées que si toutes leurs conditions sont remplies.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales au moyen du lien de désinscription figurant dans les messages concernés ou en nous contactant.
4. Cookies et technologies similaires
4.1. Définition des cookies
Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés sur votre terminal lors de la consultation d'un site Internet.
Ils peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctions techniques, mémoriser vos préférences, mesurer l'audience ou réaliser des opérations publicitaires.
4.2. Catégories de cookies
Les cookies utilisés sur un site de commerce électronique peuvent relever des catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Ils contribuent au fonctionnement essentiel du site, notamment :
-
la gestion du panier ;
-
le maintien de certaines informations de session ;
-
la sécurité de la navigation ;
-
le fonctionnement du processus de commande ;
-
la mémorisation de votre choix concernant les cookies.
Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent effectivement aux conditions d'exemption prévues par la réglementation.
Cookies de préférences
Ils permettent de mémoriser certains choix de navigation ou paramètres d'utilisation, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé, ils sont soumis à votre consentement préalable.
Cookies statistiques et de mesure d'audience
Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation du site, comprendre les parcours de navigation et améliorer les performances des pages.
Ils ne peuvent être utilisés sans consentement que lorsque les conditions d'exemption prévues par la CNIL sont intégralement respectées. Dans les autres cas, votre consentement préalable est nécessaire.
Cookies publicitaires
Ils peuvent permettre de mesurer les campagnes publicitaires ou de personnaliser les annonces en fonction de votre navigation.
Ces traceurs ne sont déposés ou lus qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4.3. Consentement et choix de l'utilisateur
Lorsque votre consentement est nécessaire, les cookies concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix valable.
Vous devez pouvoir :
-
accepter les cookies soumis à consentement ;
-
refuser ces cookies ;
-
sélectionner vos préférences par finalité, lorsque cette possibilité est proposée ;
-
modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
L'acceptation et le refus des cookies soumis à consentement doivent être proposés avec une facilité équivalente.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site ni la réalisation normale d'une commande.
Un mécanisme de gestion des cookies doit permettre de revenir sur votre choix et de retirer votre consentement aussi facilement que vous l'avez donné.
4.4. Durée de conservation des cookies
La durée de conservation dépend de la finalité de chaque traceur et des règles applicables.
Pour les traceurs de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption de consentement, les recommandations de la CNIL prévoient notamment une durée de vie des traceurs limitée à treize mois et une durée de conservation des informations collectées de vingt-cinq mois au maximum, sous réserve du respect de toutes les conditions d'exemption.
Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés pendant une durée adaptée, conformément aux recommandations de la CNIL.
La liste détaillée des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées respectives doit être accessible depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
5. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés sur le site, traiter vos commandes ou respecter les obligations légales applicables.
Selon les opérations effectuées, les catégories de destinataires peuvent comprendre :
5.1. Prestataires de paiement
Les informations nécessaires au règlement peuvent être transmises au prestataire de paiement sélectionné lors de la commande, afin de traiter les transactions, vérifier leur statut et effectuer les remboursements nécessaires.
5.2. Prestataires logistiques et transporteurs
Les informations nécessaires à l'expédition et à la livraison, notamment le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées utiles à l'acheminement, peuvent être transmises aux prestataires concernés.
5.3. Prestataires techniques et d'hébergement
Les prestataires intervenant dans l'hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement du site peuvent accéder aux données dans la limite nécessaire à leurs missions.
5.4. Prestataires de service client
Les informations nécessaires au traitement des demandes peuvent être accessibles aux prestataires intervenant dans les outils de communication et d'assistance effectivement utilisés.
5.5. Prestataires d'analyse et de publicité
Lorsque des outils statistiques ou publicitaires sont effectivement utilisés, certaines données peuvent être transmises aux prestataires concernés, dans le respect des règles applicables et des choix exprimés par les utilisateurs.
5.6. Autorités compétentes
Certaines données peuvent être communiquées aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement valable le justifie.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent être soumis aux obligations appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Les données ne sont communiquées qu'en fonction des besoins liés à chaque finalité. Elles ne sont pas destinées à être commercialisées auprès de tiers pour leur propre prospection indépendante.
6. Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales applicables.
Les principes de conservation sont les suivants :
| Catégorie de données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Données du compte client | Pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression ou archivage des informations dont la conservation reste nécessaire |
| Données relatives aux commandes | Pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, au service après-vente et à la gestion des éventuels litiges |
| Documents comptables et pièces justificatives | Dix ans lorsque les documents sont soumis à l'obligation légale de conservation comptable |
| Données de prospection relatives aux clients | Pendant la relation commerciale, puis pendant une durée généralement limitée à trois ans à compter de sa fin, sous réserve des règles applicables |
| Données de prospects | Généralement trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables |
| Demandes adressées au service client | Pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la gestion des éventuels litiges |
| Données techniques et de navigation | Pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement |
| Cookies et traceurs | Selon leur finalité, leur durée de vie et les règles applicables |
Certaines données peuvent être conservées en archivage lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
À l'expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.
7. Sécurité et confidentialité des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte, l'altération ou l'utilisation abusive.
Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données traitées, aux finalités du traitement et aux risques identifiés.
L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est requis, d'information des personnes concernées sont appliquées conformément au RGPD.
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Transferts internationaux de données
Le site indique une adresse de contact située aux États-Unis. Cette adresse ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage des données personnelles ni les pays dans lesquels les prestataires peuvent y accéder.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.
Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur :
-
une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
-
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
-
un autre mécanisme de transfert autorisé par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires doivent être mises en place afin de garantir un niveau de protection approprié.
Les pays de destination, les destinataires concernés et les garanties applicables doivent être déterminés en fonction des prestataires et des traitements réellement utilisés.
9. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
Droit d'accès
Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et obtenir une copie des données vous concernant ainsi que les informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsqu'une obligation légale impose la conservation de certaines informations ou lorsque leur conservation est nécessaire à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire de l'utilisation de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Directives relatives au sort de vos données après votre décès
Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
-
E-mail : rocker@tultreeberg.com
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Téléphone : +1 (740) 648-9251
-
Adresse postale : 871 TAYLOR ST, Zanesville, OH 43701, United States
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :
-
votre nom et prénom ;
-
l'adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande, le cas échéant ;
-
la nature de votre demande ;
-
le droit que vous souhaitez exercer.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier votre identité et protéger vos données contre toute divulgation non autorisée.
Nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les cas particuliers prévus par la réglementation, notamment lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives.
11. Données personnelles des mineurs
Le site propose des produits destinés à un usage domestique et n'est pas spécifiquement conçu comme un service destiné aux enfants.
Les mineurs sont invités à ne pas communiquer de données personnelles lorsqu'une autorisation ou l'intervention d'un représentant légal est nécessaire.
Lorsque le consentement constitue la base légale d'un service de la société de l'information directement proposé à un enfant, les règles particulières prévues par le RGPD et la législation française s'appliquent, notamment en matière d'âge et d'autorisation parentale.
Toute demande concernant des données personnelles communiquées au sujet d'un mineur peut être adressée aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
-
des évolutions législatives et réglementaires ;
-
des recommandations des autorités compétentes ;
-
des modifications apportées au fonctionnement du site ;
-
de l'évolution des services proposés ;
-
des changements concernant les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles.
La version actualisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Lorsque les modifications nécessitent une information particulière des personnes concernées, celle-ci est communiquée conformément aux obligations légales applicables.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la collecte de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Tultreeberg
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Site Internet : https://tultreeberg.com
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E-mail : rocker@tultreeberg.com
-
Téléphone : +1 (740) 648-9251
-
Adresse postale : 871 TAYLOR ST, Zanesville, OH 43701, United States
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail.
La présente politique vise à assurer une information claire et accessible aux utilisateurs du site tultreeberg.com sur les traitements de leurs données personnelles, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.